Abstract
The regulation of greenhouse gas emissions from the electricity sector within a cap-and-trade system poses significant policy questions on where to locate the point of compliance. Electricity markets often cross national or other regulatory boundaries, so that electricity generated within the boundary may comply with expectations but imported electricity may not. The question addressed in this article is where to locate the point of compliance in the electricity sector—where in the supply chain linking fuel suppliers to generators to the transmission system to retail load-serving entities should the obligation for measurement and compliance be placed? This problem is examined in the specific context of California's legislative requirements and particular energy markets, with the implications of the different policy options explored. The conclusion offered is that one particular approach to regulating the electricity sector—the ‘first-seller approach’—would be best for California. The alternative ‘load-bas... La réglementation des émissions de gaz à effet de serre du secteur de l'électricité dans le cadre d'un système cap-and-trade pose d'importantes questions politiques quant à la localisation du point de conformité. Les marchés de l'électricité traversent souvent des frontières nationales ou réglementaires, donc une électricité générée à l'intérieur des frontières pourrait satisfaire les modalités d'un tel système, contrairement à une électricité importée. La question abordée dans ce papier est la localisation du point de conformité dans le secteur électrique—à quel endroit dans la chaîne d'approvisionnement allant des fournisseurs de fuel, aux générateurs, au système de transmission, aux distributeurs, l'obligation de mesure et de conformité devrait-elle se situer. Ce problème est examiné dans le contexte spécifique des conditions législatives de la Californie et de ses marchés énergétiques propres, les conséquences de différentes options politiques étant explorées. La conclusion proposée est qu'une approch...