La jurisprudence française en matière de santé publique, XIXe et XXe siècles
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- 1 January 2022
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Abstract
À la lecture de décisions de la Cour de cassation surgissent des crises épidémiques régionales ou nationales. Il est possible de voir au fil de ces deux siècles d’exercice la mise en place de pratiques et méthodes d’organisation dont la finalité est d’empêcher l’apparition ou la propagation de la maladie. Les citoyens vont recourir à la juridiction suprême pour trouver un responsable à la crise sanitaire ou empêcher une contrainte perçue comme injuste. L’article abordera les épisodes épidémiques des XIXe et XXe siècles par le prisme de la jurisprudence en matière de salubrité publique.Keywords
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