The Bounds of the Permissible: Using “Cultural Evidence” in Civil Jury Cases
- 1 April 2005
- journal article
- Published by Cambridge University Press (CUP) in Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société
- Vol. 20 (1) , 75-86
Abstract
Résumé Au centre de toute considération de la «culture dans le domaine du droit» est la question si, et dans quelle mesure, la culture est justiciable, contestable et peut être introduite comme preuve devant les cours. Des experts des disciplines des sciences sociales et humaines sont souvent appelés à présenter ce genre de preuve. Alors que la Cour suprême du Canada a développé des critères pour évaluer la preuve par expertise, ceux-ci sont plus difficiles à appliquer lorsque la preuve présentée est de nature ‘culturelle’ plutôt que scientifique classique. Le souci de la probité de la preuve par expertise est accru dans les cas où un jury doit évaluer les faits. Ce texte commente une décision récente de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, en matière de diffamation liée à des propos caractérisant un comportement de raciste, l'utilisant comme plate-forme pour discuter des enjeux particuliers soulevés par la preuve culturelle dans le domaine civil.Keywords
This publication has 2 references indexed in Scilit:
- The Contextualised Court: Litigating ‘Culture’ in CanadaThe International Journal of Evidence & Proof, 2005
- Culture and the Judiciary: The Meaning of the Culture Concept as a Source of Aboriginal Rights in CanadaCanadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2003