Les contrats de long terme d’électricité au prisme de la justice énergétique
Open Access
- 1 October 2025
- journal article
- research article
- Published by EDP Sciences in Natures Sciences Sociétés
- Vol. 33 (4) , 440-451
Abstract
Il est prévu que les contrats de long terme de vente directe (aussi appelés power purchase agreement ou PPA) remplacent en partie les aides étatiques telles que les obligations d’achat pour la production d’électricité renouvelable (EnR) française. Ces contrats sont également annoncés comme un moyen d’accélérer le développement des EnR. C’est au titre d’un « retard français » en la matière par rapport à des pays européens pionniers tels que l’Espagne que des dispositions juridiques ont été adoptées, ces dernières années, pour faciliter le recours à ces contrats en France. Dans le développement des PPA peu d’attention a été portée par les acteurs à la justice énergétique. Dans le contexte de fluctuation et de dérégulation des prix de l’énergie que nous connaissons actuellement, cette exigence paraît plus que jamais indissociable de la décarbonation du secteur énergétique envisagée par les pouvoirs publics. À qui bénéficient en majorité ces contrats aujourd’hui ? Pour quelles raisons ? Qu’est-il prévu de mettre en place pour en généraliser les bénéfices ? Ces contrats sont-ils un vecteur d’une territorialisation de la production et de la consommation d’EnR ? Pour répondre à ces questions, cet article analyse le développement de ces contrats et de leur cadre juridique à l’aune de trois piliers de la justice énergétique. Pour ce faire, il s’appuie sur une analyse documentaire dont une revue de presse, des débats parlementaires et des rapports, une analyse quantitative des PPA ainsi qu’une série d’entretiens avec des producteurs d’énergie renouvelable et des consommateurs signataires de PPA.Keywords
Funding Information
- ADEME (ENERCOM pour Energie en Commun)
- Université de Pau et des Pays de l'Adour (Chaire DYEV Dynamiques des vulnérabilités énergétiques)
This publication has 24 references indexed in Scilit:
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