Les contrats de rivière et le droit communautaire de l'eau
Author:
- Bernard DrobenkoBDBernard Drobenko
- 1 January 2004
- journal article
- research article
- Published by PERSEE Program in Revue Européenne de Droit de l'Environnement
- Vol. 8 (4) , 383-400
Abstract
Drobenko Bernard. Les contrats de rivière et le droit communautaire de l'eau. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2004. pp. 383-400Keywords
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- Directive eau : un cadre en trompe-l'œil ?Revue Européenne de Droit de l'Environnement, 2000