Les associations foncières pastorales : un dispositif de gouvernance concrète du foncier dans les territoires de montagne
Open Access
- 1 January 2018
- journal article
- Published by OpenEdition in Echogéo
- Vol. 43 (43)
Abstract
Les associations foncières pastorales sont des outils de restructuration foncière créés par la loi pastorale de 1972 pour proposer une solution aux problèmes spécifiques du foncier en montagne (morcellement, indivisions, propriétaires absentéistes). Il s’agit d’un instrument réglementaire très normé, qui pourtant permet de mettre en œuvre des formes de gouvernance originales grâce à trois éléments majeurs : la procédure (réglementaire) qui oblige, l’objet (le foncier) qui implique et l’échelle (la commune) qui facilite. La proximité sociale et géographique apparaît donc comme l’ingrédient central qui permet d’expliquer la réussite des AFP.Keywords
This publication has 9 references indexed in Scilit:
- Analyser la gouvernance multi-niveaux2017
- Agriculture et développement territorialSud-Ouest européen, 2012
- Les processus de gouvernance territoriale. L'apport des proximitésPour, 2011
- Territorial Governance2011
- Jalons pour une analyse dynamique des ProximitésRevue d’Économie Régionale & Urbaine, 2010
- Légitimité, droit et action publiqueL'Année Sociologique, 2009
- Socio-économie de proximitéRevue d’Économie Régionale & Urbaine, 2008
- La gouvernance locale, un retour à la proximitéÉconomie Rurale, 2004
- La gouvernance : débats autour d'un concept polysémiqueDroit et Société, 2003