Frances Bowen

On parle de réglementation basée sur l’information (IBR, pour « Information-based regulation ») lorsque les régulateurs utilisent l’information pour susciter des changements de comportement en vue d’atteindre des objectifs de politique publique. L’IBR est apparue comme une autre façon de réglementer les entreprises, par rapport aux instruments stratégiques plus traditionnels de commandement et de conduite des opérations directs et de marché dans l’État régulateur contemporain. Malgré un intérêt international croissant, des difficultés subsistent pour comprendre les rôles des régulateurs dans l’IBR, les fonctions des régulateurs dans la formation et l’exploitation des flux d’information, et les capacités administratives nécessaires pour les assumer. Dans le présent article, nous nous basons sur une méthodologie d’examen systématique pour synthétiser les conclusions de 130 articles évalués par un comité de lecture dans les domaines de la politique environnementale, énergétique et alimentaire. Nous développons une typologie des fonctions que peuvent assumer les régulateurs et décrivons les nouvelles capacités administratives requises dans l’État régulateur contemporain, notamment en matière de normalisation, d’assurance et d’intermédiation, ainsi que de gestion intelligente des données. Remarques à l’intention des praticiens La réglementation par l’information devient pratique courante dans de nombreuses régions du monde, dépassant ses frontières initiales aux États-Unis et dans d’autres pays développés. La conception et la mise en œuvre de ces systèmes créent de nouveaux défis pour les régulateurs. Notre étude intègre les recherches pertinentes dans trois domaines politiques (environnement, alimentation, énergie) et développe une nouvelle typologie des fonctions exercées par les régulateurs. Notre article est le premier à examiner la manière dont les rôles et les fonctions des régulateurs doivent changer dans l’environnement contemporain de l’information et de la réglementation. Il souligne également le fait qu’il est important que les régulateurs participent à l’IBR, une pratique traditionnellement considérée comme une approche en faveur de la déréglementation.

Information-based regulation occurs when regulators use information to drive changes in behaviours in order to achieve public policy objectives. Information-based regulation has emerged as an alternative way to regulate firms compared with more traditional direct command-and-control and market-based policy instruments within the contemporary regulatory state. Despite growing international interest, challenges remain in understanding the roles for regulators in information-based regulation, the functions of regulators in shaping and leveraging information flows, and the administrative capacities required to fulfil them. Based on a systematic review methodology, this article synthesises the findings of 130 peer-reviewed articles in the environmental, energy and food policy areas. It develops a typology of functions for regulators and outlines the new administrative capacities required in the contemporary regulatory state, particularly in standard setting, assurance and intermediation, and smart data management.Points for practitioners: Regulation by information is becoming popular in many part of the world beyond its original genesis in the US and other developed countries. The design and implementation of such schemes creates new challenges for regulators. Our review integrates relevant research in three policy areas (environment, food and energy) and develops a new typology of functions performed by regulators. The article is the first to discuss how the roles and functions of regulators need to change in the contemporary information and regulatory environment. It also emphasises the importance of regulatory involvement in information-based regulation, which has traditionally been seen as a deregulatory approach.