JRJulien Rossi

Julien Rossi

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Latest Publications

  • Protection des données personnelles et droit à la vie privée : enquête sur la notion controversée de « donnée à caractère personnel »

    by Julien Rossi

    La menace qu’Internet et les technologies numériques de l’information et de la communication en général font ou feraient peser sur la vie privée soulève de nombreux débats, tant dans la presse qu’au niveau politique. L’affaire Snowden en 2013, puis l’adoption en 2016 du Règlement général de protection des données (RGPD), ont renforcé la visibilité de ces controverses dans l’espace public. Cette thèse part d’une triple interrogation : pouvons-nous définir ce qu’est la « vie privée », existe-t-il un consensus autour de la question, et ce consensus évolue-t-il avec des évolutions de notre milieu technique qui affectent nos modes de communication, et donc d’intrusion dans celle-ci ? En définissant la « vie privée » comme l’objet protégé par des textes normatifs – textes de loi, jurisprudence et standards techno-politiques d’Internet – qui protègent le droit à la vie privée, il est possible d’en étudier empiriquement l’évolution et les controverses qui l’accompagnent. Le droit de la protection des données à caractère personnel a émergé en Europe dans les années1970 pour protéger une « vie privée » perçue comme menacée par une informatique encore à ses débuts. Aujourd’hui, le RGPD, ou encore certains documents édictés par des organismes de standardisation comme l’Internet Engineering Task Force (IETF) ou le World Wide Web Consortium (W3C), visent à protéger cette vie privée au travers d’un corpus de règles, la « protection des données », qui concerne les « données à caractère personnel ». Les définitions juridiques de cette notion produites dans des arènes institutionnelles et celles produites dans des arènes de standardisation technique sont identiques. L’étude de la généalogie de la protection des données révèle en outre le rôle déterminant d’informaticiens dans l’invention de la « protection des données » et en particulier des principes qui régissent aujourd’hui encore les dispositions contenues dans le RGPD. L’analyse des controverses qui ont eu lieu dans les arènes d’élaboration de ces normes montre que la notion de « donnée à caractère personnel » inscrite dans les textes de notre corpus reflète essentiellement le système de convictions d’une coalition d’acteurs inspirés par des idéaux libéraux utilitaristes, attachés à l’autonomie de l’individu et accordant de l’importance au respect de son consentement. Ce paradigme s’est imposé dans les arènes étudiées face à d’autres conceptions de la « vie privée », notamment celles qui la définissent comme un espace collectivement défini ôté au regard de l’espace public, ou encore celles qui préconisent une patrimonialisation de ces données. Ce n’est donc pas l’informatique qui a directement déterminé une évolution dans l’objet de la protection du droit de la vie privée, mais ses perceptions par un groupe d’acteurs. Convaincus de l’utilité sociale de la protection de leur conception libérale de la vie privée, ces derniers sont parvenus à faire émerger, en Europe, dans les années 1970, une nouvelle catégorie juridique : le droit à la protection des données. Le RGPD, adopté en 2016, tout comme les projets de standards du Web visant à protéger la vie privée et étudiés dans cette thèse, reprennent les principes issus de ces premiers débats. Ce faisant, l’arrivée de l’informatique a, indirectement mais effectivement, été un élément déclencheur dans l’évolution de la « vie privée » définie comme objet du droit à la vie privée.

  • Open Access

    If it ain’t broke, don’t fix it? Ten improvements for the upcoming tenth anniversary of the General Data Protection Regulation

    by Dariusz Kloza, Laura Drechsler, Elora Fernandes, Arian Birth, Julien Rossi, Pierre Dewitte, Jarosław Greser, Lisette Mustert, Gianclaudio Malgieri, Heidi Beate Bentzen

  • Open Access

    Is there a right to be offline “for no reason” in France?1

    by Julien Rossi

    For a long time, legal doctrine and case law have focused on the emergence of a right to access the Internet, which is conceived as an element of the right to freedom of expression. In contrast, so far relatively little scholarly attention has been devoted to its opposite: is there a right to be offline? Can one be forced to use the Internet? In France, it is indeed becoming increasingly difficult for non-users of the Internet to access even basic public services such as public transportation. Although the reasons for remaining offline vary, there are documented harms that arise when using online services is no longer a mere option, but becomes an obligation. Based on French administrative and ECtHR case law, this chapter will show that, for now, at least in France, there is only a right to an offline alternative in vertical relations and in particular circumstances, based mainly on non-discrimination-law or (arguably) on data protection law. There is – so far – no general right to live one’s live offline in positive law.


  • Open Access

    Cultures numériques. Participation en ligne, éducation et idéologies

    by Mélanie Lallet, Julien Rossi

    Afin d’en saisir le caractère polymorphe, la « culture numérique » peut être définie comme « l’expression de valeurs, de connaissances et de pratiques qui impliquent l’usage d’outils informatisés, notamment les pratiques de consommation médiatique et culturelle, de communication et d’expression de soi », selon les mots de Serge Proulx (2002), repris par Cédric Fluckiger (2008 : 51). Que ce soit en tant qu’objet saisi par les différentes disciplines des sciences humaines et sociales ou dans le...