AFAnne Fornerod

Anne Fornerod

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Anne Fornerod has a total of 29 co-authors. Here are the top co-authors by number of shared publications:


Latest Publications

  • Open Access

    Propos introductifs

    by Anne Fornerod

    La liberté de religion et la liberté d’expression sont toutes deux consacrées en droit international et, dans les systèmes juridiques nationaux, elles figurent généralement au sommet de la hiérarchie des normes. Cette égale protection et leur caractère essentiel au sein d’une société qui se veut démocratique font de leur articulation une problématique universelle, mais également un défi lorsque l’une entre en concurrence avec l’autre. À cela s’ajoute que, depuis près de vingt ans, les rapport...

  • Open Access

    Une liberté d’expression religieuse ? L’exemple de l’action juridictionnelle de groupes d’intérêt chrétiens

    by Anne Fornerod

    La notion de « liberté d’expression religieuse » apparaît ici et là, de façon sporadique, en doctrine et dans les jurisprudences judiciaire et administrative. A-t-elle pour autant une réelle consistance juridique ? Cet article propose la mise en regard de deux ensembles de groupements qui ont en commun la défense des valeurs chrétiennes dans un cadre juridictionnel afin d’interroger l’hypothèse d’une telle liberté d’expression religieuse.

  • El principio de laicidad en el derecho francés

    by Anne Fornerod

    El principio de laicidad en el derecho franc?s es m?s complejo de lo que sugieren las numerosas ideas preconcebidas sobre el tema: es a la vez un principio que garantiza la libertad religiosa y la neutralidad del Estado, y un valor que supuestamente asegura la cohesi?n social. ?

  • Open Access

    Le droit à l’instruction dans la loi confortant le respect des principes de la République : hors de l’École républicaine, point de salut ?

    by Anne Fornerod

    L’École publique joue traditionnellement un rôle central dans la transmission des valeurs républicaines, avec lesquelles le séparatisme religieux entre en contradiction. Aussi n’est-il pas surprenant que dans la lutte contre ce séparatisme qu’elle entend mener la loi du 24 août 2021 vise les institutions éducatives qui se caractérisent par une importante liberté pédagogique et sont donc susceptibles de ne pas poursuivre pleinement un tel objectif. La loi procède en conséquence à une marginalisation de l’instruction en famille et un durcissement du régime des établissements privés hors contrat.


  • Open Access

    L’encadrement de l’abattage rituel en droit français : une irréductible exception ?

    by Anne Fornerod

    En dépit de l’absence d’un statut juridique homogène de l’animal, le droit français fait indéniablement une place au bien-être animal, de façon assez ancienne dès lors qu’il s’agit de limiter ses souffrances. Toutefois, l’abattage rituel demeure l’objet d’une réglementation à part, plus protectrice de la liberté de religion que de la souffrance animale.


  • Open Access

    Les édifices cultuels et la liberté de culte pendant l’état d’urgence sanitaire

    by Anne Fornerod

    La législation adoptée en France pendant l’état d’urgence sanitaire est synonyme de limitation voire de suppression des libertés, les contraintes et interdictions ayant porté principalement sur les droits et libertés liés à la dimension corporelle des individus, tandis que sont préservés les droits et libertés de l’esprit. Cette distinction découlerait de la scission de « l’unité de notre expérience vitale, qui est toujours inséparablement corporelle et spirituelle en même temps, en une entit...


  • Open Access

    Jours fériés et fêtes religieuses

    by Anne Fornerod

    Historiquement, les jours fériés reconnus par la loi correspondent pour un certain nombre d’entre eux à des fêtes religieuses chrétiennes. Sous l’effet de la sécularisation, ces jours ont perdu une grande partie et pour certains la totalité de leur lien avec une pratique cultuelle. Or, la pluralisation des courants religieux se traduit par des demandes qui renvoient au contraire à un lien étroit entre fêtes et pratiques religieuses. C’est ce qu’illustre la question des autorisations d’absence pour fêtes religieuses tant pour les agents publics que les employés du secteur privé.


  • Introduction

    by Anne Fornerod

    « Le pluralisme dans le monde des vivants reposait sur l’existence de communautés pluralistes des morts1. » Thomas W. Laqueur Les cimetières, au-delà de la radicalité à laquelle ils renvoient, font partie des lieux qui nous sont familiers. Si, en principe, ils ne sont plus établis au centre des villes, ils demeurent ancrés dans le paysage urbain. L’image du cimetière comme lieu de repos est parfois sérieusement écornée : historiquement et encore aujourd’hui espaces de tensions au sujet des défunts pouvant prétendre y être inhumés2, les cimetières sont soumis par ailleurs à divers troubles, allant des vols aux profanations et violations de sépultures. Dans un registre plus positif, ils sont l’objet, par le phénomène de l’écoulement du temps, d’une attention « patrimoniale », au sens où la législation relative au patrimoine culturel s’applique dans ses différentes branches3. Nombre d’ensembles constitués d’un cimetière et de ses arbres sont protégés comme sites et monuments naturels. Ce...

  • Conclusion générale

    by Anne Fornerod

    En introduction de cet ouvrage, la question était posée des modes de réglementation des cimetières au regard de cet acquis d’une diversité des systèmes de relations État-religions et de la pluralité religieuse qui caractérise les sociétés contemporaines. La mise en perspective de différents contextes nationaux permet de dresser un constat conclusif sans réelle surprise au sens où chacun conserve indéniablement des spécificités en grande partie dues à l’histoire. Même avec un itinéraire propre à chaque pays, la législation funéraire – et les liens qu’elle entretient avec la pluralité religieuse – nécessite en effet pour une compréhension juste de revenir aux sources du cimetière moderne, c’est-à-dire au xixe siècle. Toutefois, un cadre commun à ces États est mis en lumière, même s’il connaît des oscillations : le respect et la persistance d’une appréhension du funéraire – des funérailles à la présence dans les cimetières, à la suite d’une inhumation ou d’une crémation – par les groupe...